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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

  • le recensement de la population
    PDF - 63 ko
    population 2016
    chiffres actualisés

Plus d’informations sur www.services-publics.fr


Demande d’acte d’Etat Civil en ligne

Type d’acte *
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Civilité *
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Vous êtes *
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Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Remarque : Avant l’âge de 25 ans toute personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation.

Cette démarche permet :

  • De s’inscrire aux examens et concours soumis contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, C.A.P, B.E.P, B.A.C…).
  • D’assister à la journée d’appel de préparation à la défense à laquelle chaque jeune recensé doit participer avant l’âge de 18 ans.
  • D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Pièces à fournir : 

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Inscription sur la liste électorale

L’ inscription sur les listes électorales de la commune est indispensable pour pouvoir voter .

Pièces à fournir : 

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr), 
  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité), 
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
  • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 
  • (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité), 
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
  • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers 
Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.  Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ? 
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

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Demande de carte d’identité

Validité : 15 ans à compter du 1 janvier 2014 pour les personnes majeures, elle reste à 10 ans pour les mineurs. Les cartes sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs bénéficient automatiquement de l’allongement de 5 ans.

Délai d’obtention : variable environ 1 mois

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité : format 35x45cm
  • ancienne carte d’identité si renouvellement ; autrement se munir d’un document avec photo.
  • copie intégrale de l’acte de naissance (à retirer dans la mairie du lieu de naissance).
  • un justificatif de domicile : avis d’imposition, facture EDF, SAUR ... sauf téléphone portable.
  • Pour un mineur : livret de famille et carte d’identité des parents.
  • Si vous êtes hebergé, l’hébergeant remplit une attestation sur l’honneur avec justificatif d’identité et de domicile.

Présenter les originaux des pièces à fournir. Prise des empreintes et signature du dossier en mairie.

Plus d’information pour :
La carte d’identité : [suivez le lien->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml]

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Demande de passeport biométrique

Possibilité de faire votre demande dans toute mairie équipée, prendre rendez-vous, Dans le secteur : MALESTROIT, QUESTEMBERT, PLOERMEL, VANNES ...

Validité : 10 ans

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identités : format 35x45cm.
  • votre carte d’identité, votre ancien passeport.
  • un extrait d’acte de naissance
  • un justificatif de domicile.
  • Timbres fiscaux :
    Pour les personnes majeures : 86 euros
    Pour les mineurs : 44 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
    Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Plus d’information pour :
Le passeport : [suivez le lien->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml]

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