Commune de
Bohal

Actualités

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

NUISANCE SONORE RAPPEL DES REGLES

Le 23/04/2018

NUISANCE SONORE RAPPEL DES REGLES

Les beaux jours arrivant, les problèmes de nuisance sonore font leur retour...

PETIT RAPPEL des règles concernant les bruits de voisinage.

* Bruits de voisinage :

 Le Préfet du département du Morbihan a, par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2014, pris des mesures.

Ces règles sont applicables également aux propriétaires d'animaux et à ceux qui en ont la garde. Ils sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Particuliers :

Dans les propriétés privées, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, les utilisateurs d'appareils à moteur qui procèdent aux travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • du lundi au samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Activités professionnelles industrielles, artisanales et commerciales:

Toute personne utilisant ou mettant à disposition de sa clientèle dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage doit interrompre ces travaux ou cesser toute mise à disposition entre 20h et 7h et toutes la journée des dimanches et jours fériés.

Bruits de chantier:

les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés.