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Enquête publique portant sur le projet du SCOT

Par arrêté du 13/07/2018 n°2018-01, Mr Patrick LE DIFFON, Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne (PPCB) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne arrêté par délibération en date du 20 décembre 2017.

 

Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 27 août 2018, 9h30 et ce, jusqu'au mercredi 26 septembre 2018, 17h30.



 

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier est composé des pièces suivantes
- l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique,
- le recueil des pièces administratives,
- la copie des annonces légales,
- le projet de SCoT arrêté (rapport de présentation ;
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;
- Document d'Orientation et d'Objectifs ;
- Document d'Aménagement Artisanal et Commercial ;
- Bilan de la Concertation),
- le recueil des avis des personnes publiques associées et consultées dont l'avis de l'autorité environnementale
- le registre d'enquête publique.


 

COMPOSITION DE LA COMMISSION ENQUETE

Le Tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d'enquête composée de Josiane GUILLAUME, Présidente et de Christine BOSSE et Sylvie PULICI-ESVANT, membres titulaires.



 

CONSULTATION DU DOSSIER

Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d'enquête publique, aux horaires habituels d'ouverture :

  • Au PETR PPCB, siège de l'enquête, Les Carmes, 7 rue du val à Ploërmel,
  • Dans les mairies des communes de GUER, JOSSELIN, LA GACILLY, LA TRINITE-PORHOET, MALESTROIT, MAURON et PLOËRMEL,
  • Au siège des Communautés de Communes PLOËRMEL COMMUNAUTE et DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE,

En outre, le dossier sera consultable sur un poste informatique au siège de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site internet suivant http://scot.pays-ploermel.fr.

 

 

OBSERVATIONS ET PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Dans les sites de consultation du dossier d'enquête précisés ci-dessus, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par courriel à scot-enquete@pays-ploermel.fr ou par courrier postal à l'attention de la commission d'enquête au PETR PPCB, Les Carmes, 7 rue du val - BP 30555 - 56805 Ploërmel.

En outre, la commission d'enquête tiendra des permanences pour recevoir les observations du public :

Au siège du PETR PPCB, le lundi 27 aout 2018 de 9h30 à 12h30 et le mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h30

A la Mairie de Ploërmel, le mercredi 5 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 21 septembre 2018 de 9h00 à 12h00

A la Mairie de Guer, le mardi 11 septembre 2018 de 15h00 à 18h00

A la Mairie de La Trinité-Porhoët, le mercredi 5 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de Malestroit, le jeudi 20 septembre 2018 de 9h00 à 12h00

A la Mairie de Mauron, le jeudi 30 aout 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de La Gacilly, le jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de Josselin, le samedi 15 septembre de 9h00 à 12h00

Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège du PETR Pays de Ploërmel - Coeur de Bretagne et sur le site internet http://scot.pays-ploermel.fr

http://scot.pays-ploermel.fr/index.php/l-enquete