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ELECTIONS EUROPEENNES

Le 26/05/2019

Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États membres de l'Union européenne lors des élections européennes. Les prochaines élections européennes auront lieu le 26 mai 2019.

La France élit 79 députés européens, soit cinq de plus qu'aux élections de 2014. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) entraîne une recomposition du Parlement européen au profit de plusieurs États membres sous-représentés, dont la France.

Les électeurs

Pour pouvoir voter, il faut être Français, être âgé d'au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Les citoyens européens vivant en France (domicile réel ou résidence continue) peuvent également participer à l'élection des représentants français au Parlement européen.

Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans, jouir de leurs droits civiques en France et dans leur pays d'origine et être inscrits sur une liste électorale complémentaire dans leur commune de résidence. Ils doivent en outre s'engager à ne voter qu'en France.

Les règles du scrutin

La circonscription nationale unique rétablie

Le mode d'élection des représentants au Parlement européen des États membres relève du libre choix de chaque État.

En France, la loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription électorale unique sur l'ensemble du territoire. Elle met ainsi fin au découpage en 8 circonscriptions interrégionales (7 en métropole et 1 en outre-mer), fixé par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen.

Cette circonscription unique, qui existait jusqu'en 2003, répond à trois objectifs selon le gouvernement : garantir le pluralisme politique, renforcer le caractère européen du scrutin et le rendre plus compréhensible pour les électeurs. En outre, la circonscription unique est le modèle majoritaire des pays de l'UE.

Concrètement, les électeurs vont devoir voter en mai 2019 pour une liste nationale de 79 candidats, parmi toutes celles présentées par les partis et groupements politiques. Chaque liste nationale doit, en effet, compter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir.

Il est probable que le rétablissement de la circonscription unique entraîne une baisse du nombre des listes en lice. Ce nombre avait explosé avec la réforme de 2003. Aux dernières élections de 2014, il avoisinait les 200, contre 20 en 1999.

Les listes de candidats doivent être déposées au Ministère de l'intérieur, au plus tard le 3 mai 2019 (4e vendredi précédant le jour du scrutin). Elles doivent être paritaires, c'est-à-dire être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Le dépôt de chaque liste incombe au candidat tête de liste ou à un mandataire désigné par lui.

Un scrutin proportionnel

Les candidats présentés sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle (principe commun à tous les États membres), au scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d'un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus jeune.

Si, pendant la législature, un siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribué au suivant des candidats non élus de la liste.

Il est à noter que pendant la discussion parlementaire qui a conduit à la loi du 25 juin 2018, plusieurs députés ont déposé des amendements proposant d'abaisser le seuil minimal de 5% d'admission aux sièges à 3%, afin de favoriser le pluralisme politique.