Commune de
Bohal

Inscription sur les listes electorales

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L' inscription sur les listes électorales de la commune est indispensable pour pouvoir voter .

Pièces à fournir : 

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr), 
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité), 
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 
  • (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité), 
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, 
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers 
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.  Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ? 
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.