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Nuisances sonores
Le 15/05/2023
[BRUIT DE VOISINAGE]
Avec le retour du printemps du beau temps, c'est le moment de donner un coup de propre à son jardin, comme par exemple la tonte de sa pelouse, rafistoler son abri de jardin ...
Un petit rappel sur les horaires à respecter concernant le bruit pour le bon voisinage n'est peut être pas inutile.
Les horaires de tonte sont réglementés par un arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 concernant les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants réalisés par des particuliers. Ainsi, l'utilisation d'appareils comme tondeuses à gazon (mais aussi tronçonneuses, raboteuses, perceuses etc.) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, n'est autorisée qu'aux horaires suivants :
* du lundi au samedi : de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00
* les dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00
Activités professionnelles industrielles, artisanales et commerciales :
Toute personne utilisant ou mettant à disposition de sa clientèle dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage doit interrompre ces travaux ou cesser toute mise à disposition entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
ps : concerne le département du Morbihan