Commune de
Bohal

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REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Le 27/09/2022

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Par délibération en date du 09 juin 2022, le conseil municipal de BOHAL a prescrit la révision de la carte communale (CC).
Les études nécessaires à cette révision ainsi que les productions matérielles qui y sont liées ont été confiées au bureau d'études PLANEN.

Monsieur le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée conjointement par le conseil municipal le 24 mars 2005 et le Préfet du Morbihan en date du 22 avril 2005.


Il présente les raisons pour lesquelles la révision de la carte communale est aujourd'hui rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager la révision générale de la carte communale de BOHAL avec les objectifs suivants :
▪ le développement de la commune ;
▪ intégrer au document d'urbanisme les dispositions de la loi ALUR, les dispositions du Grenelle de l'environnement, la loi climat et résilience, le plan local de l'habitat et l'inventaire des zones humides élaboré par le Grand Bassin de l'Oust et validé par la commune le 9 septembre 2008 ;
▪ préserver le potentiel agricole de la commune et son caractère rural ;
▪ préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti ;
▪ adapter l'évolution des besoins en équipements publics ;
▪ développer les activités économiques et commerciales dans le bourg et sur le secteur de Bel Orient

 

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