Commune de
Bohal

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Réunion publique révision de la carte communale

Le 15/03/2023

Chaque citoyen dispose de plusieurs moyens pour faire part de son avis et de ses remarques pendant toute la durée de la révision de la carte communale:

Des réunions

- Une permanence à destination des habitants par Mme SINTES s'est tenue le 9 novembre 2022 de 12h à 18h00. 43 personnes se sont présentées en mairie.

Mme SINTES nous a d'ores et déjà annoncé une disponibilité maximum de 3,5 hectares répartie entre la surface artisanale et les habitations.
 

- le 15 mars 2023 à 19h00 : réunion publique

Les rendez-vous

Des rendez-vous peuvent être pris avec les élus pour obtenir des explications sur les documents publics, pour faire valoir des demandes ou pour présenter des propositions quand à la réflexion

L'enquête publique

L'enquête publique est un temps fort de la révision de la carte communale.

Elle se déroule à la fin de la procédure, après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, chambres consulaires, etc.). Cette enquête publique revêt un certain formalisme, qui consiste notamment en la tenue d'un registre en Mairie pendant une durée d'un mois, avec des permanences d'un commissaire enquêteur, à qui il faut adresser les éventuels courriers. L'avis d'enquête publique sera largement diffusé, que ce soit dans la presse locale mais aussi sur tous les lieux d'affichage de la commune, sur le site internet. Via le site internet de la commune, il vous sera également possible d'accéder aux documents de l'enquête et de déposer un avis, 24h/24 et 7j/7 pendant la durée de l'enquête.