Actualité

L’affichage en mairie

L’affichage à la mairie doit avoir lieu dans les huit jours suivants la délivrance expresse ou tacite du permis et ce pour une durée de deux mois.
L’affichage par la mairie doit permettre aux tiers de prendre connaissance de l’autorisation. Il doit ainsi être informatif, c’est-à-dire permettre d’identifier le bénéficiaire du permis et le terrain sur lequel la construction est prévue, et être visible et accessible dans des conditions normales.

Pour les projets déposés à la mairie de BOHAL, vous pouvez consulter en ligne les dépôts et décisions figurant ci-dessous :

Depuis le 1^er janvier 2020, conformément à l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014, l’ensemble des fournisseurs et prestataires (quelles qu’en soient leurs tailles) des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont concernés par l’obligation de transmission dématérialisée des factures.
Le recours à la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu.

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a développé une solution technique mutualisée, mise à disposition gratuitement : Chorus Pro.
Outre les gains financiers d’édition et d’envoi postal, cette procédure, respectueuse de l’environnement, vous permet de suivre directement l’état d’avancement du traitement de vos factures.

Une documentation et une aide à l’accompagnement à destination des entreprises est disponible sur le site de Chorus Pro à l’adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ .

Vous trouverez aussi ci-dessous 2 liens directs pour :

• Créer un compte utilisateur : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/creer-un-compte-utilisateur-et-sauthentifier/
• Déposer vos factures sur Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deposer-une-facture-unitaire-ou-par-lot-2/

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Afin d’identifier la Commune, ainsi que le CCAS et l’assainissement, le lotissement, le numéro SIRET qui devra être renseigné lors du dépôt de facture est respectivement le :

• 215 600 206 00019 pour la Commune,
• 265 602 623 00018 pour le CCAS,
• 215 600 206 00076 pour l’assainissement.
• 215 600 206 00092 pour le lotissement

Le numéro d’engagement figurant sur nos bons de commande ou le code service ne sont pas des renseignements rendus obligatoires par la COMMUNE DE bohal lors du dépôt de facture.